Politique agricole 2030+: Renforcer la diversité et la qualité

Concernant la future politique agricole, l’Association des petits paysans s’est fixé trois priorités : nous voulons freiner le changement structurel avec des mesures ciblées, maintenir la Stratégie Qualité de l’agriculture et de la filière alimentaire et permettre une consommation éclairée.

Le relevé des structures agricoles montre année après année la diminution continuelle du nombre d’exploitations agricoles en Suisse. L’année dernière, 644 fermes ont cessé leur activité. Les petites et moyennes exploitations disparaissent, tandis que celles qui restent continuent de s’agrandir. Ce changement structurel devrait encore s’accentuer ces prochaines années au vu de l’évolution démographique dans le secteur agricole, et s’accompagne de divers problèmes : l’agriculture industrielle avec des exploitations de moins en moins nombreuses et toujours plus spécialisées crée des dépendances, engendre une perte de diversité et met en péril la sécurité de l’approvisionnement. Une agriculture diversifiée et résiliente a besoin de petites et moyennes exploitations. Pourtant, la politique agricole actuelle favorise systématiquement les grandes exploitations et est la véritable cause de l’intensification constante et de la mort progressive des fermes.

Freiner le changement structurel

L’Association des petits paysans s’engage pour que les fonds des paiements directs soient davantage consacrés à la qualité et moins liés à la taille. Dans le cadre de la politique agricole 2030+, nous proposons que les paiements directs soient réduits progressivement à partir d’un montant de 100 000 francs par exploitation. Les économies ainsi réalisées seront affectées à une contribution de base identique pour toutes les exploitations agricoles, quelle que soit leur taille. Cette contribution de base aura un impact important pour les petites et moyennes exploitations qui reçoivent peu de paiements directs.

Pour faciliter l’accès à l’agriculture et le changement de génération, nous demandons également que l’aide initiale soit adaptée à la structure actuelle de l’âge des jeunes agriculteurs et agricultrices. Avec des cosignataires issus de tous les groupes parlementaires, Kilian Baumann, conseiller national et président de l’Association des petits paysans, a déposé une motion demandant que la limite d’âge pour bénéficier de l’aide initiale unique visant à encourager l’acquisition d’exploitations agricoles et de biens-fonds soit relevée de 35 à 40 ans.

Préserver la stratégie de la qualité

Les consommatrices et consommateurs ont une grande confiance dans les paysannes et paysans et leurs produits. Cette confiance est justifiée, car la Suisse a des normes de qualité élevées en matière de denrées alimentaires et de grandes exigences concernant la production agricole. L’agriculture a fait de grands progrès en matière de durabilité ces dernières décennies. Ainsi, le bien-être animal a été continuellement amélioré, l’utilisation de produits phytosanitaires réduite et les surfaces de compensation écologiques aménagées. Il faut poursuivre cette voie dans le cadre de la politique agricole 2030+ afin de préserver nos ressources naturelles telles que des eaux propres et des sols sains pour les générations futures. Cette Stratégie Qualité permet au secteur agroalimentaire suisse de se distinguer de celui des autres pays et justifie les généreuses contributions fédérales accordées aux exploitations agricoles et les prix relativement élevés des produits suisses.

Toutefois, des initiatives cherchant à s’écarter de cette stratégie qualitative se dessinent. Diverses mesures faisant partie du contre-projet non officiel aux initiatives pour une eau potable propre et contre les pesticides de synthèse ont déjà été supprimées (par exemple dans le domaine des surfaces de compensation écologiques). Au Parlement, plusieurs interventions sont en cours actuellement en vue d’assouplir les prescriptions relatives au bien-être animal et à la protection des eaux et d’abaisser les normes d’homologation des produits phytosanitaires. L’Association des petits paysans s’engage pour maintenir une forte qualité dans l’agriculture et la filière alimentaire en Suisse et l’ancrer dans la politique agricole 2030+.

Permettre une consommation éclairée

Les consommatrices et consommateurs ont le choix des produits qu’ils achètent. Pour pouvoir prendre une décision éclairée lors d’un achat, il faut disposer d’informations transparentes sur le contenu, les méthodes de fabrication et l’origine des produits. Les nouvelles déclarations obligatoires pour les produits importés, entrées en vigueur le 1er juillet et vigoureusement défendues par l’Association des petits paysans, constituent un pas dans cette direction. Désormais, la viande, les oeufs et le lait doivent être étiquetés s’ils proviennent d’animaux ayant subi certaines interventions douloureuses sans anesthésie. Le foie gras et les cuisses de grenouilles sont également soumis à déclaration.

L’Association des petits paysans salue les nouvelles obligations de déclaration, mais estime toutefois que des améliorations sont nécessaires. Il serait cohérent que les produits d’origine animale issus méthodes interdites en Suisse ne puissent en principe pas entrer sur le territoire suisse. Le Conseil fédéral a en outre omis d’édicter des prescriptions pour les moutons et les chèvres ainsi que pour les transports d’animaux sur plusieurs jours. Les obligations de déclaration introduites concernent exclusivement les produits d’origine animale. Les produits d’origine végétale ne sont pas réglementés, contrairement au mandat du Parlement. Nous demandons au Conseil fédéral d’interdire l’importation de produits végétaux traités avec des produits phytosanitaires interdits en Suisse. Le Conseil fédéral n’a pas non plus mis en oeuvre la déclaration du pays de provenance exigée par le Parlement.

Vue d’ensemble: Politique agricole 2030+

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) élabore actuellement les bases de la future politique agricole. La politique agricole 2030+ est un élément important pour déterminer l’orientation de nos futures agriculture et filière alimentaire.

Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de développer la politique agricole et la Stratégie de nutrition dans une approche globale des systèmes alimentaires. Cette approche globale comprend tous les acteurs de la chaîne de création de valeur, des agricultrices et agriculteurs à la transformation et commerce de détail jusqu’aux consommatrices et consommateurs. La future politique agricole devra notamment couvrir ces quatre aspects pour se conformer au mandat du Parlement :

la garantie de la sécurité alimentaire sur la base d’une production alimentaire indigène diversifiée correspondant au moins au niveau d’autosuffisance actuel ;
la réduction de l’empreinte écologique, de la production agricole à la consommation des denrées alimentaires, en tenant compte des importations ;
une amélioration des perspectives économiques et sociales pour l’agriculture et le secteur agroalimentaire ;
la simplification des instruments et la réduction de la charge administrative.

Le Conseil fédéral doit délibérer en 2026 sur les propositions relatives à la future politique agricole. Le Parlement se penchera dessus à partir de 2027. La politique agricole 2030+ devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2030.