Engagement politique

La politique pose les jalons pour le développement de l’agriculture suisse. C’est pourquoi l’Association des petits paysans s’engage au niveau politique en participant à des consultations, en menant des discussions de fonds avec les autorités ou en lançant des interventions parlementaires. De plus, nous formons des alliances, nous nous engageons lors de votations ou nous lançons des pétitions.

Depuis presque 40 ans, l’Association des petits paysans s’engage pour une agriculture écologique et sociale. En 1992, les paiements directs généraux et écologiques ont été introduits en lieu et place de la politique des prix qui avait cours jusqu’alors. Ces réformes et les suivantes ont éloigné l’agriculture de la surproduction et de l’intensification pour la conduire vers une production et une exploitation orientées vers le marché et l’écologie. Malheureusement, les 10% des exploitations qui sont les plus grandes reçoivent un quart de l’ensemble des paiements directs. Les petites et moyennes exploitations sont en revanche désavantagées. L’Association des petits paysans réclame des ajustements pour plus de diversité et d’équité.

Un quart de l’ensemble des paiements directs vont aux 10% des exploitations qui sont les plus grandes. Il est urgent de redistribuer et de limiter les paiements directs pour privilégier la diversité à la taille. L’Association des petits paysans réclame un plafonnement et un échelonnement plus rapide des paiements directs, ainsi que l’introduction d’une contribution pour plus de diversité structurelle.

Avec l’incitation unilatérale de la croissance à l’hectare, la politique agricole oublie son mandat constitutionnel. En outre, l’agriculture risque de perdre la sympathie et le soutien de la population. Les conséquences négatives de cette politique sont importantes: sécurité de l’approvisionnement, bien-être des animaux, protection des terres et des ressources, sont menacés. Un plafonnement efficace des paiements directs est judicieux et nécessaire. À la place de contributions forfaitaires à la surface, les paiements directs doivent constituer une incitation claire pour une plus grande diversité dans les exploitations et entre elles. Une contribution d’exploitation ou de diversité structurelle pourrait, par exemple, se composer de deux parties avec une contribution de base par exploitation à la place de la contribution actuelle par hectare, et une contribution qui indemnise des prestations supplémentaires vers un cycle global sur l’exploitation. La taille de l’exploitation n’est ni un objectif louable, ni une valeur indicative, surtout pour notre Suisse et ses petites structures. Pour le succès et la résilience d’une exploitation, d’autres facteurs bien différents sont importants. Un approvisionnement sûr peut avant tout être atteint avec plus de diversité entre les exploitations et au sein des exploitations, et de nombreuses mains et têtes avec plein d’idées. Il s’agit donc de viser une agriculture écologique, sociale et à forte valeur ajoutée. Cette orientation générale doit également être poursuivie de manière cohérente avec les paiements directs.

Dans toute la Suisse, de jeunes agriculteurs bien formés et des agricultrices sans exploitation dans leur propre famille cherchent souvent pendant des années une ferme appropriée. Et ceci en dépit du fait que deux à trois exploitations cessent chaque jour leurs activités par faute de successeur au sein de la famille. Le Point de contact pour remise de fermes extra-familiale n’est pas seulement actif dans la transmission de fermes. Il est aussi politiquement engagé pour faciliter l’accès à la terre pour ceux qui ne viennent pas du milieu agricole.

Lorsqu’il s’agit de transmettre une ferme, il n’y a pas moyen de contourner le droit foncier rural. L’ensemble des règles doit avant tout protéger l’agriculture de la spéculation, mais représente en même temps des obstacles aux transmissions de fermes hors du cadre familial. Tant pour le repreneur que pour le cédant. L’Association des petits paysans développe des solutions pour faciliter l’accès de personnes dites externes à l’agriculture ou la possibilité de reprise de fermes, et souhaite les amener sur le devant de la scène dans le processus politique. L’enjeu ici consiste à faciliter un accès pour des repreneurs hors du cadre familial sans affaiblir la transmission au sein de la famille à la valeur de rendement et la protection contre la spéculation foncière.

À l’initiative de l’Association des petits paysans, Beat Jans (PS, BS) a déposé un postulat sur le thème «Faciliter la reprise des terres et des exploitations agricoles» à l’automne 2017. Heureusement, le Conseil national a adopté le postulat en février 2018. Le Conseil fédéral est tenu de présenter un rapport sur la manière de faciliter la reprise des exploitations agricoles par des successeurs extérieurs à la famille et l’encouragement de projets d’agriculture solidaire (collectifs de producteurs et de consommateurs).

D’autres groupes d’intérêt travaillent aussi sur le thème de l’accès à la terre, qui doit être intégré dans le développement de la politique agricole. Pour l’Association des petits paysans, il est donc essentiel de ne pas laisser tomber et de poser ses exigences. Il est temps de réduire les obstacles pour les reprises de ferme hors du cadre familial. De nombreux candidats venant d’autres milieux se tiennent déjà prêts.

Les facteurs UMOS (UMOS pour unité de main d’œuvre standard) sont une mesure théorique destinée à représenter les performances d’une exploitation. Pour l’Association des petits paysans, les UMOS ne donnent pas toujours la mesure des performances et désavantagent les petites et moyennes exploitations, par exemple lors de la remise de ferme. C’est pourquoi l’Association des petits paysans réclame un abaissement du seuil de qualification d’entreprise agricole.

Dans le droit foncier rural, le seuil UMOS joue un rôle décisif car il définit une exploitation comme entreprise ou non. Ce seuil est de 1,0 UMOS dans la plupart des cantons. Les cantons ont légalement la possibilité d’abaisser le seuil UMOS à 0,6 UMOS, ce que certains ont fait.

Si une exploitation est une entreprise agricole…

  1. Elle peut être vendue à la valeur de rendement à un héritier lui-même exploitant. Cela augmente les chances de survie de l’exploitation. Le prix de vente au sein de la famille est donc beaucoup plus bas que lorsque la valeur vénale doit être payée.
  2. Une autorisation est nécessaire si des parcelles individuelles sont séparées. Cela protège l’exploitation dans son ensemble et empêche une vente morceau par morceau (morcellement).
  3. De nouveaux espaces d’habitation ou de nouveaux bâtiments pour des branches d’exploitation proches de l’agriculture peuvent être construits également hors de la zone à bâtir.
  4. Le fermage tend à être plus bas que sur les parcelles agricoles, ce qui soulage la famille paysanne.
  5. Les exploitantes et exploitants profitent d’avantages fiscaux selon les cantons.

En 2016, de nouveaux facteurs et de nouveaux calculs ont été introduits pour déterminer l’unité de main d’œuvre standard UMOS. L’ajustement des facteurs devait refléter le progrès technique. En réalité, cela a mis en péril l’existence de plus de 2000 exploitations. Les exploitations agricoles qui perdent leur statut d’entreprise cessent souvent leurs activités et sont démembrées lors du changement de génération. Ainsi, on satisfait un objectif de profit maximal, mais une exploitation de plus disparaît pour toujours. Un durcissement des facteurs UMOS fait donc progresser la mort des exploitations.

L’Association des petits paysans s’engage donc pour un abaissement de la limite définissant l’entreprise agricole et exige que les plus petites exploitations bénéficient aussi des possibilités de développement et de conditions-cadres simplifiées pour les remises de ferme.

L’agriculture suisse produit sans OGM et cela doit rester ainsi. Car la production non transgénique fait partie de l’agriculture paysanne et représente un avantage qualitatif pour les agriculteurs et agricultrices suisses. 

La Suisse sans OGM est sous pression, car l’industrie semencière, surtout, souhaite exclure les nouvelles techniques de modification génétique de la Loi sur le génie génétique. L’Association des petits paysans est déterminée à empêcher cela et a lancé une pétition en collaboration avec l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique. Cette pétition demande au Conseil fédéral de soumettre impérativement les nouvelles techniques de modification génétique à la Loi sur le génie génétique. Elle a été déposée le 31 août 2018 avec plus de 30’000 signatures.

On promet depuis des décennies que les plantes modifiées génétiquement pourraient éliminer des problèmes comme la faim dans le monde, la pollution de l’environnement par les pesticides ou la malnutrition. Ces promesses n’ont pas été tenues à ce jour. Au contraire: le génie génétique a encore renforcé l’industrialisation de l’agriculture avec ses conséquences négatives pour l’homme et pour l’environnement. Pour y remédier, de nouvelles techniques de modification génétique sont actuellement mises au point. Bien que ces techniques interviennent elles aussi directement dans le génome, elles ne doivent pas être soumises aux réglementations sur le génie génétique. Le terme de génie génétique est ainsi assoupli! Cela ne doit en aucun cas se produire.

Et seulement si les nouvelles techniques de modification génétique sont classées comme génie génétique, il sera garanti que:

  1. les techniques ainsi que les produits qui en sont issus font l’objet d’une évaluation des risques,
  2. les produits doivent être déclarés comme génétiquement modifiés,
  3. les consommatrices et consommateurs restent libres de renoncer aux denrées alimentaires génétiquement modifiées ou non,
  4. l’agriculture suisse peut rester sans OGM.