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Secrétariat Association des petits paysans, Berne, info@petitspaysans.ch

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Concept & design: id-k Kommunikationsdesign, Berne

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L’utilisation d’images et de textes requiert au préalable l’accord de l’Association des petits paysans (secrétariat). Si la publication est autorisée, les indications de copyright nécessaires doivent en outre être mentionnées. L’utilisation du logo de l’Association des petits paysans nécessite l’autorisation de l’Association des petits paysans (secrétariat).

Crédit photo

Kleinbauern-Vereinigung, Silvan Mahler, Sichtweise (Stephan Bösch)

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Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos et autres fichiers présents sur notre site web sont la propriété exclusive de l’Association des petits paysans ou des ayants droit spécifiquement nommés. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès de l’auteur pour la reproduction de tout élément de ce site web.

Politique de confidentialité

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et opérations, y compris sur notre site web petitspaysans.ch. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques, tels que les conditions générales (CG), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation, peuvent s’appliquer à des activités et des activités individuelles ou supplémentaires.

Droit d’accès, effacement et verrouillage

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées à tout moment, sur leur origine et leur destinataire et sur la finalité du traitement des données, ainsi qu’un droit de rectification, de verrouillage ou d’effacement de ces données. Pour ce faire, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée ci-dessous.

Contact

Association des petits paysans
Nordring 4, 3001 Berne
+41 31 312 64 00, info@petitspaysans.ch

Responsable de la protection des données

Patricia Mariani
+41 31 312 64 00
info@petitspaysans.ch

Généralités

Sur la base de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions en matière de protection des données à caractère personnel de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à une protection de sa vie privée ainsi qu’à une protection contre une utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de façon confidentielle et en conformité avec les dispositions légales applicables à la protection des données ainsi qu’avec cette déclaration relative à la protection des données.

En étroite coopération avec nos fournisseurs d’hébergement, nous protégeons les données aussi bien que possible contre les accès de tiers, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact de ce site web, les données que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, seront conservées par nos soins aux fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques aux personnes sur le terminal des utilisateurs et des utilisatrices pendant que la personne utilise le site web. Les cookies nous aident notamment à déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre de personnes utilisant les pages, à analyser des modèles de comportements de l’utilisation des pages, mais aussi à concevoir notre offre de manière plus conviviable. Les cookies restent enregistrés à l’issue de la session dans le navigateur et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez paramétrer le navigateur Internet de manière à ce qu’il rejette les cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l’enregistrement des cookies peut être évité en le désactivant dans les paramètres du navigateur sous «Protection des données». Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.

Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par le terme «Google».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, qui s’effectue via un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte sous «Mes données»/ «Données personnelles».

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code «_anonymizeIp();» afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, de sorte qu’elles ne peuvent pas être associées à une personne spécifique. Si les données collectées à votre sujet peuvent être attribuées à une personne, cela sera immédiatement exclu et les données personnelles seront immédiatement supprimées. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: Désactiver Google Analytics.

Un cookie dit «opt-out» sera alors enregistré sur votre support de données et empêchera le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau définir les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont placés par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Google Maps

Le présent site web utilise l’offre de Google Maps. Cela permet d’afficher des cartes interactives directement sur notre site web afin de vous faciliter la consultation de la fonction cartes. À chaque visite du site web, Google LLC, USA, reçoit des informations indiquant que vous avez consulté la sous-page correspondante de ce site web et peut accéder à votre emplacement. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter de Google avant d’activer le bouton.

Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Google, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse www.google.ch/intl/fr/policies/privacy

Déclaration de protection des données pour les données de la newsletter

Sur ce site web, nous vous offrons la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Pour votre inscription, nous avons besoin de votre adresse e-mail afin de pouvoir vérifier, au moyen d’une procédure dite de double opt-in, que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Les données vous concernant seront utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter. L’inscription à la newsletter et le consentement qui en découle au stockage de vos données, peuvent être révoqués à tout moment en cliquant sur le lien «Se désinscrire» de la newsletter.

Ce site web recourt à Brevo (anciennement Sendinblue/Newsletter2go) pour l’envoi de newsletters. Le fournisseur est Sendinblue GmbH (ci-après dénommé «Brevo»), Nürnberger Strasse 8, 10787 Berlin, Allemagne.
Brevo est un service qui permet, entre autres, d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données que vous avez saisies dans le but de recevoir la newsletter, sont stockées sur les serveurs de Brevo en Allemagne.
Si vous ne souhaitez pas que Newsletter2Go procède à une analyse, vous devez vous désabonner de la newsletter. À cette fin, nous mettons à disposition un lien correspondant dans chaque newsletter envoyée. Par ailleurs, vous pouvez également vous désabonner de la newsletter directement sur le site web.

Analyse de données par Brevo
Grâce à Brevo, il nous est possible d’analyser nos campagnes de newsletter. Nous pouvons p. ex. voir si une nouvelle de la newsletter a été ouverte et, le cas échéant, sur quels liens l’utilisateur ou utilisatrice a cliqué. Nous pouvons ainsi déterminer quels liens ont été particulièrement utilisés.
De plus, nous pouvons voir si certaines actions définies au préalable ont été effectuées après l’ouverture / le clic (taux de conversion). Cela nous permet de savoir, par exemple, si vous avez visité notre site web ou effectué une action après avoir cliqué sur la newsletter.
Brevo nous permet également de subdiviser les destinataires de la newsletter en fonction de différentes catégories («cluster» ou grouper). Les destinataires de la newsletter peuvent p. ex. être subdivisés par âge, sexe ou lieu de résidence. De cette manière, les newsletters peuvent être mieux adaptées aux différents groupes cibles.
Vous trouverez des informations détaillées sur les fonctions de Brevo en cliquant sur le lien suivant: https://www.brevo.com/fr/

Bases légales
Le traitement des données est basé sur votre consentement (Art. 6 al. 1 lettre a RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La légalité des traitements de données déjà effectués n’est pas affectée par la révocation.

Période de stockage
Les données que vous nous fournissez pour recevoir la newsletter seront conservées par nous jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et seront supprimées de notre serveur ainsi que des serveurs de Brevo après votre désabonnement de la newsletter. Les données que nous avons stockées à d’autres fins (par ex. les adresses e-mail pour l’exécution d’un contrat de location) ne sont pas concernées par cette disposition.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Brevo à l’adresse suivante: https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/.

Polices Web Google

Le présent site web utilise ce que l’on appelle des polices web fournies par Google pour harmoniser l’affichage des caractères. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de son navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur. Vous trouverez plus d’informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google: https://www.google.com/policies/privacy/

Vimeo

Ce site internet intègre des modules d’extension (plug-ins) du site de partage de vidéos Vimeo de la société Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. Lorsque vous accédez à une page qui propose un ou plusieurs clips vidéo Vimeo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et un serveur de Vimeo aux États-Unis. Des informations sur votre visite et votre adresse IP y sont enregistrées. Par le biais de l’interaction avec des modules d’extension Vimeo (p. ex. en cliquant sur le bouton de démarrage), ces informations sont également transmises à Vimeo où elles sont enregistrées. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation de vos données par Vimeo dans la Politique de confidentialité de Vimeo.

Si vous êtes titulaire d’un compte d’utilisateur Vimeo et que vous ne souhaitez pas que Vimeo collecte des informations vous concernant par l’intermédiaire de ce site web et les associe à vos données de membre sauvegardées chez Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de visiter ce site web.

Par ailleurs, Vimeo appelle le tracker Google Analytics par le biais d’un iFrame dans lequel la vidéo est appelée. Il s’agit d’un suivi propre à Vimeo auquel nous n’avons pas accès. Vous pouvez empêcher le suivi par Google Analytics en utilisant les outils de désactivation que Google propose pour certains navigateurs Internet. Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données générées par Google Analytics et relatives à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module d’extension du navigateur disponible sur le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Youtube

Sur ce site web, nous intégrons des vidéos de la plateforme «YouTube» du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Vous trouverez la déclaration de protection des données sous: www.google.com/policies/privacy/, l’opt-out sous adssettings.google.com/authenticated.

Plug-in de bannière cookies

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (tracking pixels, web beacons, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement «Real Cookie Banner». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de «Real Cookie Banner» à l’adresse https://devowl.io/rcb/data-processing/.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’art. 6 al. 1 lettre c du RGPD et art. 6 al. 1 lettre f RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La mise à disposition de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

Modifications des dispositions relative à la protection des données

En raison de l’évolution du cadre juridique et des progrès technologiques, il peut en tout temps s’avérer nécessaire de modifier les présentes dispositions relatives à la protection des données. Les dispositions actuelles en matière de protection des données peuvent être consultées à tout moment sur notre site web.

État: 25 août 2023

Le texte allemand fait foi.