Revue sur la session d’été des Chambres fédérales

Lors de sa session d’été, le Parlement fédéral a traité divers dossiers relatifs à la politique agricole et alimentaire. Voici un bref aperçu du point de vue de l’Association des petits paysans.

Bundeshaus
Photo : Services du Parlement, Icône : Freepik
Le Parlement prolonge de cinq ans le moratoire sur le génie génétique
Le moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés en vigueur depuis 2005, le restera jusqu’en 2030. Cela laisse du temps au Parlement pour discuter de l’utilisation des nouveaux procédés de génie génétique.
Le Parlement transmet le compromis Digiflux au Conseil fédéral
Les agriculteur·trices doivent continuer à déclarer l’utilisation de produits phytosanitaires et le commerce et l’utilisation d’éléments fertilisants via une plateforme numérique. Le système de déclaration sera toutefois simplifié.
Le Conseil national veut une meilleure sécurité financière pour les conjoint·es
Les conjoint·es travaillant dans une ferme agricole doivent bénéficier d’une meilleure sécurité en cas de divorce. Le Conseil national approuve les modifications nécessaires de la loi sur l’agriculture.
Le Conseil des États veut assouplir les dispositions SRPA
À l’avenir pour le programme de sorties SRPA «Sorties régulières en plein air», il suffira qu’une partie du local de stabulation soit à ciel ouvert. Jusqu’à présent, au moins un côté de l’aire d’exercice devait être ouvert car il s’agit bien de sorties en plein air.
Des membres de tous les groupes parlementaires demandent le relèvement de l’âge limite pour bénéficier de l’aide initiale accordée aux jeunes agriculteurs et agricultrices 
En collaboration avec des cosignataires issus de tous les groupes parlementaires, notre président Kilian Baumann a déposé une motion visant à relever l’âge limite pour bénéficier de l’aide initiale accordée aux jeunes agricultrices et agriculteurs.

Le Conseil national soutient le relèvement de la limite d’âge pour bénéficier de l’aide initiale unique

Le conseiller national et président de l’Association des petits paysans, Kilian Baumann, a déposé la motion 25.3735, cosignée par des membres de tous les groupes parlementaires, afin d’adapter la limite…

La politique agricole 2030+ favorise les grandes exploitations et pénalise les petites

Tribune | Dans la PA30+, le Conseil fédéral prévoit des mesures favorisant l’agrandissement des grandes exploitations, au détriment des petites. Le durcissement des exigences de formation pour l’obtention de paiements…

Übergabe Appell "Sauberes Wasser für eine gesunde Schweiz"

32 052 personnes demandent au Conseil fédéral et au Parlement de mieux protéger notre eau

Les représentantes et représentants de l’Alliance de la société civile «Eau propre – Suisse saine» ont remis aujourd’hui 32 052 signatures à Berne pour l’appel «eau-saine.ch». Cet appel demande au…