Revue sur la session d’été des Chambres fédérales

Lors de sa session d’été, le Parlement fédéral a traité divers dossiers relatifs à la politique agricole et alimentaire. Voici un bref aperçu du point de vue de l’Association des petits paysans.

Bundeshaus
Photo : Services du Parlement, Icône : Freepik
Le Parlement prolonge de cinq ans le moratoire sur le génie génétique
Le moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés en vigueur depuis 2005, le restera jusqu’en 2030. Cela laisse du temps au Parlement pour discuter de l’utilisation des nouveaux procédés de génie génétique.
Le Parlement transmet le compromis Digiflux au Conseil fédéral
Les agriculteur·trices doivent continuer à déclarer l’utilisation de produits phytosanitaires et le commerce et l’utilisation d’éléments fertilisants via une plateforme numérique. Le système de déclaration sera toutefois simplifié.
Le Conseil national veut une meilleure sécurité financière pour les conjoint·es
Les conjoint·es travaillant dans une ferme agricole doivent bénéficier d’une meilleure sécurité en cas de divorce. Le Conseil national approuve les modifications nécessaires de la loi sur l’agriculture.
Le Conseil des États veut assouplir les dispositions SRPA
À l’avenir pour le programme de sorties SRPA «Sorties régulières en plein air», il suffira qu’une partie du local de stabulation soit à ciel ouvert. Jusqu’à présent, au moins un côté de l’aire d’exercice devait être ouvert car il s’agit bien de sorties en plein air.
Des membres de tous les groupes parlementaires demandent le relèvement de l’âge limite pour bénéficier de l’aide initiale accordée aux jeunes agriculteurs et agricultrices 
En collaboration avec des cosignataires issus de tous les groupes parlementaires, notre président Kilian Baumann a déposé une motion visant à relever l’âge limite pour bénéficier de l’aide initiale accordée aux jeunes agricultrices et agriculteurs.

Pas de marche arrière pour l’homologation des produits phytosanitaires

La Dre Alda Breitenmoser, présidente de l’Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS), elle-même chimiste cantonale dans le canton d’Argovie, explique les différents tentatives politiques pour adapter les homologations des…

«On ne fait pas de concession sur la qualité»

«On ne se considère pas comme grand, mais riche en diversité, petit dans plein de domaines, et cette diversité nous procure une sécurité.» Voilà qui est dit et présente le…

L’Association des petits paysans soutient le référendum contre la modification de la loi fédérale sur le service civil

Le Parlement a décidé de rendre l’accès au service civil plus difficile dès 2026. L’objectif est de ré-duire de 40 % le nombre d’admissions au service civil. Cela supprime également…