Revue sur la session d’été des Chambres fédérales

Lors de sa session d’été, le Parlement fédéral a traité divers dossiers relatifs à la politique agricole et alimentaire. Voici un bref aperçu du point de vue de l’Association des petits paysans.

Bundeshaus
Photo : Services du Parlement, Icône : Freepik
Le Parlement prolonge de cinq ans le moratoire sur le génie génétique
Le moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés en vigueur depuis 2005, le restera jusqu’en 2030. Cela laisse du temps au Parlement pour discuter de l’utilisation des nouveaux procédés de génie génétique.
Le Parlement transmet le compromis Digiflux au Conseil fédéral
Les agriculteur·trices doivent continuer à déclarer l’utilisation de produits phytosanitaires et le commerce et l’utilisation d’éléments fertilisants via une plateforme numérique. Le système de déclaration sera toutefois simplifié.
Le Conseil national veut une meilleure sécurité financière pour les conjoint·es
Les conjoint·es travaillant dans une ferme agricole doivent bénéficier d’une meilleure sécurité en cas de divorce. Le Conseil national approuve les modifications nécessaires de la loi sur l’agriculture.
Le Conseil des États veut assouplir les dispositions SRPA
À l’avenir pour le programme de sorties SRPA «Sorties régulières en plein air», il suffira qu’une partie du local de stabulation soit à ciel ouvert. Jusqu’à présent, au moins un côté de l’aire d’exercice devait être ouvert car il s’agit bien de sorties en plein air.
Des membres de tous les groupes parlementaires demandent le relèvement de l’âge limite pour bénéficier de l’aide initiale accordée aux jeunes agriculteurs et agricultrices 
En collaboration avec des cosignataires issus de tous les groupes parlementaires, notre président Kilian Baumann a déposé une motion visant à relever l’âge limite pour bénéficier de l’aide initiale accordée aux jeunes agricultrices et agriculteurs.
Übergabe Zivi-Referendum

Sauver le service civil : référendum déposé

La première étape est franchie : faisant partie d’une large alliance, nous avons déposé aujourd’hui le référendum contre la loi fédérale sur le service civil. Nous nous opposons ainsi à…

Génie génétique en agriculture: Liberté de choix et principe de précaution

Les nouvelles techniques de génie génétique promettent monts et merveilles et accaparent des ressources. Malheureusement sans résultats probants et sans s’attaquer aux racines des problèmes. Leur régulation devra veiller à…

Feuerwerk

L’Association des petits paysans salue la limitation des feux d’artifice

La semaine prochaine, le Conseil national examinera l’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice » et le contre-projet indirect élaboré par la Commission de la science, de l’éducation…