Le DETEC a déclaré irrecevable la plainte climatique déposée en mars 2024 par plusieurs paysan·nes ainsi que des associations paysannes, dont l’Association des petits paysans. Ils se sont plaint que la Confédération était trop passive en matière de protection du climat et qu’elle mettait ainsi en danger leurs moyens d’existence. La plainte a désormais été transmise au Tribunal administratif fédéral (TAF).
En mars 2024, des paysans, viticulteurs, maraîchers et arboriculteurs des cantons de Zurich, Schwyz, Genève, Neuchâtel et Vaud, ainsi que des organisations paysannes, représentés par le collectif Avocat·e·s pour le Climat, ont déposé une plainte auprès du DETEC. Ils ont réclamé que les autorités prennent toutes les mesures nécessaires pour respecter ses engagements internationaux et nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La Confédération ne réagit pas à la plainte
Le gouvernement suisse a maintenant communiqué sa décision au collectif d’avocats: sans surprise, il ne donne pas raison aux plaignants, en argumentant entre autres que la Suisse en fait assez en ce qui concerne sa politique climatique et que la plainte ne montre pas dans quelle mesure les paysannes et paysans qui ont déposé plainte sont particulièrement exposés au réchauffement de la planète. Pour justifier cette décision, le DETEC a en outre déclaré qu’il ne tenait pas compte de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans le cas des Aînées pour la protection du climat.
Les paysannes, paysans et associations paysannes se tournent donc vers la Tribunal administratif fédéral (TAF) en déposant un recours. Kilian Baumann déclare ainsi dans un interview sur la SRF: «Nous essayons aussi de passer par la politique, mais nous sommes souvent en position minoritaire. La voie juridique est une autre voie que l’on peut emprunter.» Contrairement à la politique, cela ne dépend pas des rapports de force ou de la puissance économique, mais permet justement aux individus de faire valoir leurs droits.
Interview de Kilian Baumann sur SRF en allemand: Bauern wollen mehr Klimaschutz: SRF-Interview mit Kilian Baumann, Nationalrat Grüne, Bio Landwirt und Präsident der Kleinbauern-Vereinigung (25.10.2024 / 6:39.)
La voie juridique vers la justice climatique
La justice climatique, tant au niveau politique qu’éthique, désigne les actions menées contre des États ou des entreprises. Elle va au-delà des aspects environnementaux et s’appuie sur des droits humains fondamentaux, dont le droit à la vie et à la santé. Un droit à la protection du climat n’existe pas en tant que tel. La Suisse a ratifié l’Accord de Paris et s’y est engagée de manière contraignante, entre autres, à prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et à orienter les flux financiers dans le sens d’une protection du climat.
Les mesures efficaces seraient connues, mais la Suisse tarde à agir. C’est pourquoi plusieurs groupes de population particulièrement touchés et menacés par le changement climatique ont déposé et déposent encore des plaintes contre la Suisse pour mesures insuffisantes contre le changement climatique. La plainte des Aînées pour la protection du climat a été acceptée en avril 2024 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg.
Le recours au TAF et tous les documents relatifs à cette procédure sont disponibles sur https://avocatclimat.ch/.
- Site internet du collectif Avocat.e.s pour le Climat
- Protection du climat: les milieux sanitaires et agricoles tancent le Conseil fédéral, Le Temps, 14.10.2024
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