L’Association des petits paysans salue l’interdiction d’importation de foie gras

Aujourd’hui, le Conseil national examinera l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras» ainsi que le contre-projet indirect élaboré par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). L’Association des petits paysans salue l’interdiction d’importation de foie gras et soutient donc l’initiative populaire. Cependant, un contre-projet indirect efficace qui conduirait à une diminution de manière significative des importations de foie gras, serait préférable au statu quo.

Gans — Photo: Aurelien Lemasson Theobald, Icône: Freepik

Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions relatives à la déclaration des produits issus de modes de production interdite en Suisse, relever les droits de douane de ces produits ou en interdire l’importation.¹ L’Association des petits paysans estime que les obligations de déclaration doivent s’appliquer lorsque les interventions ont été pratiquées sur des animaux sans l’anesthésie qui est obligatoire en Suisse. Les produits d’origine animale issus de modes interdits en Suisse ne doivent par conséquent pas être importés en Suisse.²

Initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras»

Le gavage de poules, d’oies et de canards est interdit en Suisse depuis plus de 40 ans car il cause une énorme souffrance animale.³ Il serait donc logique que les produits issus de l’engraissement forcé soient soumis à une interdiction d’importation, comme le demande l’initiative populaire. C’est pourquoi l’Association des petits paysans salue l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras».

Contre-projet indirect de la CSEC-N

Le contre-projet indirect s’appuie quant à lui sur l’obligation de déclaration des produits d’origine animale qui est entrée en vigueur en juillet 2025.⁴ La commission du Conseil national propose l’introduction d’un monitorage des importations à titre professionnel et l’édiction de mesures par le Conseil fédéral après cinq ans, si une diminution (de manière significative) des importations commerciales n’est pas constatée.

L’Association des petits paysans ne peut pas se satisfaire du contre-projet indirect. Ce dernier (dans la variante de la minorité Baumann) reste cependant préférable au statu quo. Si, après cinq ans, il n’y a pas de diminution de manière significative des importations commerciales de foie gras, des mesures fermes devront être prises sans délai, pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’importation. Le critère de «diminution de manière significative» doit être interprété de manière stricte : les importations commerciales doivent diminuer d’au moins un quart en cinq ans.

«Le gavage de poules, d’oies et de canards est interdit en Suisse depuis plus de 40 ans, car il cause une énorme souffrance animale. Par conséquent, la Suisse ne devrait pas importer de produits pour lesquels cette méthode a été utilisée.»

Kilian Baumann, conseiller national et président de l’Association des petits paysans

Références

¹ Voir l’article 18 de la loi sur l’agriculture – SR 910.1
² Voir section 3 de l’Ordonnance sur la protection des animaux – SR 455.1
³ Voir article 20 lettre e de l’Ordonnance sur la protection des animaux – SR 455.1
⁴ Voir article 36 alinéa 1 lettre j et annexe 2 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels – SR 817.02