Le Parlement fédéral examine actuellement l’initiative populaire « Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras) ». La commission consultative de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a décidé de lui opposer un contre-projet indirect. L’Association des petits paysans soutient à la fois l’initiative populaire et le contre-projet indirect de la minorité de la commission.
L’Association des petits paysans salue les nouvelles obligations de déclaration qui sont entrées en vigueur en juillet 2025. La Confédération accroît ainsi la transparence envers les consommateurs et consommatrices pour des achats en connaissance de cause.
Conformément à l’article 18 de la loi sur l’agriculture (RS 910.1), le Conseil fédéral édicte des dispositions relatives à la déclaration des produits issus de modes de production interdites en Suisse, il relève les droits de douane ou interdit l’importation. L’Association des petits paysans estime que les obligations de déclaration devraient s’appliquer lorsque les interventions ont été pratiquées sur des animaux sans l’anesthésie qui est obligatoire en Suisse. En revanche, les produits provenant d’animaux élevés selon des méthodes interdites en Suisse en vertu de la section 3 de l’ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1), ne devraient pas entrer sur le territoire suisse. Le gavage de poules, d’oies et de canards est interdit en Suisse depuis plus de 40 ans, car il cause une énorme souffrance animale. Il serait donc logique que les produits issus de l’engraissement forcé soient soumis à une interdiction et non à une obligation de déclaration. L’Association des petits paysans ne peut donc pas se satisfaire de l’actuel contre-projet indirect.
Nous préférons néanmoins le contre-projet indirect de la minorité de la Commission Baumann au statu quo. Si, après cinq ans, il n’y a pas de réduction notable des importations commerciales de foie gras, de magrets et de confits d’oie et de canard, ainsi que des aliments contenant ces produits, des mesures fermes doivent être prises sans délai, pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’importation. Le critère de « réduction notable » doit être interprété de manière stricte : les importations commerciales doivent diminuer d’au moins un quart en cinq ans.
