L’Association des petits paysans porte un regard critique sur le programme d’allégement budgétaire 2027 : il est déséquilibré et entraînerait une régression notable en matière de protection du climat et de la nature, ainsi que des transports publics. De plus, c’est une occasion manquée de supprimer les incitations inopportunes qui portent préjudice à l’environnement, qui coûtent des milliards de francs de subventions et allègements fiscaux et nuisent au climat et à la nature. Dans de nombreux domaines, les coûts « économisés » sont répercutés sur les cantons, ce qui ne se traduit donc pas par un réel allégement des finances publiques.
Avec le programme d’allégement budgétaire 2027, le Conseil fédéral propose des mesures visant à réduire les dépenses et à rééquilibrer le budget. L’Association des petits paysans porte un regard critique sur le programme d’allégement budgétaire 2027 pour les raisons suivantes :
Programme d’allégement budgétaire mal équilibré : une occasion manquée
Le programme d’allégement budgétaire 2027 comprend surtout des corrections du côté des dépenses. Des mesures concernant les recettes seraient toutefois également possibles et appropriées sans nécessité d’augmenter les impôts. La Confédération accorde chaque année des milliards de francs de subventions et d’allégements fiscaux qui nuisent au climat et à la nature. La réparation des dommages occasionnés engendre de nouveaux coûts et fait ainsi peser une double charge sur le budget. La suppression des incitations négatives préjudiciables à l’environnement permettrait d’agir tant dans le domaine des recettes que dans celui des dépenses.
Recul significatif pour la protection du climat et de la nature et les transports publics
Non seulement le Conseil fédéral perd une occasion de supprimer des incitations inopportunes nuisibles à l’environnement dans son programme d’allégement budgétaire 2027. Il propose également des coupes disproportionnées dans les domaines de la protection du climat et de la nature ainsi que des transports publics. Les économies à court terme entraîneront une augmentation massive des coûts pour les générations futures. Car les dommages causés aux écosystèmes poseront des problèmes majeurs à l’économie et à la société.
Absence d’analyse d’impact sérieuse
Globalement, le programme d’allégement budgétaire 2027 ne comporte aucune analyse d’impact sérieuse. Les répercussions négatives souvent prévisibles ne semblent pas avoir été prises en compte. Ici aussi sont concernés la protection du climat et de la nature : dans certains domaines, tels que les tâches communes dans le domaine de l’environnement (protection contre les dangers naturels, protection contre les crues, nature et paysage, forêts et revitalisation) ou l’entretien des routes, il est prévisible que les coûts augmenteront à l’avenir en raison du changement climatique. C’est précisément dans ces domaines que le Conseil fédéral propose des réductions.
Transfert discutable des coûts sur les cantons
On peut aussi s’interroger dans quelle mesure les cantons ont été associés au processus d’élaboration du programme d’allégement budgétaire 2027. En effet, dans de nombreux domaines, les coûts « économisés » seront répercutés sur les cantons, ce qui ne se traduit donc pas par un réel allégement des finances publiques.
À l’encontre de la volonté du peuple et du Parlement
Le programme d’allégement budgétaire 2027 comprend diverses mesures qui vont à l’encontre de la volonté populaire, rompent des promesses faites à la population ou annulent des décisions parlementaires récentes. Le 24 novembre dernier, le peuple a ainsi exprimé son souhait que la croissance future du trafic soit compatible avec l’environnement. Or les mesures proposées auraient pour conséquence la suppression de lignes de bus et de trains régionaux ou l’augmentation des prix des transports publics. Malgré son discours répété dans le cadre de l’Initiative biodiversité de maintien du financement actuel en faveur de la biodiversité, le Conseil fédéral veut à présent réduire les moyens correspondants de plus de 70 millions de francs par an. L’éducation à l’environnement ne serait plus encouragée, le soutien à la revitalisation et à la biodiversité dans l’agriculture serait fortement réduit et le Fonds Suisse pour le paysage serait complètement supprimé.
Concernant la protection du climat, le Conseil fédéral souhaite supprimer ou réduire considérablement diverses mesures prévues dans la loi sur le CO2 adoptée il y a seulement un an : Programme Bâtiments, liaisons ferroviaires internationales de jour et de nuit ou motorisations alternatives sans émissions de CO2 pour les bus et les bateaux.
Lisez notre prise de position détaillée (en allemand).
