La politique sans battage médiatique : une nouvelle obligation de déclaration pour promouvoir le bien-être animal

Depuis le début du mois de juillet, les produits importés d’origine animale doivent être déclarés s’ils ont été obtenus par des méthodes de production interdites en Suisse. Ce progrès en faveur du bien-être animal découle d’une politique obstinée de longue haleine menée en coulisses.

La politique fait parfois du bruit ; les médias sont alors dominés par de virulents débats, mais en matière de contenu, ces vives discussions n’aboutissent souvent pas à grand-chose. Et parfois, la politique accomplit des progrès marquants sans faire la une des médias. Un exemple en est la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels entrée en vigueur au début juillet. Celle-ci règle en détail le rapport aux denrées alimentaires et objets usuels – depuis la production à la mise sur le marché, en passant par l’entreposage et le transport. L’étiquetage des denrées alimentaires est aussi réglementé par cette ordonnance et des améliorations importantes ont été apportées pour la déclaration des produits importés d’origine animale.

Le long chemin au sein du Parlement

Ce changement a été amorcé en 2015 par diverses interventions au Parlement. Et les initiatives lancées en 2022 pour interdire l’importation de foie gras et de produits en fourrure d’animaux ayant subi de mauvais traitements ont exercé la pression politique nécessaire. Le Conseil fédéral a donc décidé d’apporter des changements au niveau de l’ordonnance. Il a ainsi prononcé une interdiction d’importation de produits en fourrure d’animaux ayant subi de mauvais traitements, car les prescriptions de déclaration existantes avaient été contournées par le commerce et n’avaient apporté aucune amélioration. Parallèlement à l’adoption de la motion de la Commission « Déclaration des méthodes de production interdites en Suisse », il a décidé de modifier cette même ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Ainsi, outre le foie gras, les autres produits importés d’origine animale obtenus par des méthodes de production interdites en Suisse doivent être déclarés en conséquence. Cela concerne l’ablation des cuisses de grenouilles sans anesthésie, la coupe du bec chez les poules et, chez les porcs, la coupe de la queue, le pincement des dents et la castration sans anesthésie.

Un durcissement après la consultation

Lors de la consultation, les différentes organisations des domaines de la protection des animaux et des consommateurs ainsi que de l’agriculture n’étaient pas satisfaites de la mise en œuvre minimaliste de la cause. Au sein de la Commission responsable de la science, de l’éducation et de la culture, j’ai donc soumis une proposition demandant au Conseil fédéral une réglementation plus efficace. Tous les points exigés n’ont certes pas été repris dans l’ordonnance, mais le lait provenant d’animaux écornés sans anesthésie et la viande issue de bœufs castrés sans anesthésie doivent désormais être déclarés, ce qui représente une grande partie des importations de viande de bœuf. Il n’y a malheureusement pas d’obligation de déclaration pour les produits des moutons et des chèvres, ni pour les transports d’animaux durant plusieurs jours. Malgré tout, avec l’obligation de déclaration des produits d’origine animale obtenus par des méthodes de production interdites en Suisse, un grand pas a été franchi en faveur du bien-être animal. Et si la nouvelle obligation de déclaration n’aboutit aux résultats souhaités, la discussion sera reprise et une interdiction générale des importations sera alors envisagée, à l’instar des produits en fourrure d’animaux ayant subi de mauvais traitements. L’avenir nous dira si cette discussion sera silencieuse ou si elle fera du bruit.