L’accord avec le Mercosur prévoit pour la première fois, en plus des contingents existants de l’OMC, un total de 25 contingents pour les produits agricoles, dont certains, comme le lait, la viande, les céréales ou le vin, sont déjà soumis à une forte pression. Les «mesures de compensation» pour l’agriculture telles que prévues sont inadéquates. C’est pourquoi l’Association des petits paysans s’oppose à l’accord avec le Mercosur.
Pression accrue sur les prix et les normes de production en Suisse
L’accord avec les pays du Mercosur, à savoir Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay, prévoit pour la première fois des concessions en dehors des contingents existants de l’OMC, et cela pour 25 produits agricoles.[1] Ce changement de paradigme met sous pression non seulement les prix suisses, mais aussi les normes sévères de production en Suisse. Alors que les agricultrices et agriculteurs suisses sont tenus de respecter des exigences strictes pour garantir la haute qualité des denrées alimentaires de Suisse, des normes parfois nettement plus basses s’appliquent dans les pays du Mercosur, notamment en matière d’utilisation de pesticides et d’antibiotiques ou de bien-être animal. L’Union Suisse des Paysans estime la perte annuelle de valeur production agricole suisse entre 70 et 115 millions de francs. Cela correspond à une perte de revenu d’environ 2400 francs par exploitation et par an.
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Des mesures de compensation inadéquates
En guise de mesure d’accompagnement, le Parlement a décidé d’accorder un montant de 517 millions de francs à l’agriculture pour la période 2028-2033. Alors que 37 millions de francs seront consacrés à la promotion des ventes, 480 millions de francs serviront à renflouer le fonds de roulement pour les améliorations structurelles. Ce fonds permettra d’octroyer des prêts sans intérêt et remboursables aux exploitations agricoles, principalement pour des investissements dans des bâtiments d’habitation et d’exploitation agricole. Ces crédits d’investissement devront être intégralement remboursés par les exploitations agricoles. Seules des exploitations disposant de plus d’une unité de main-d’œuvre standard (UMOS) peuvent en bénéficier. Par conséquent, un tiers des exploitations agricoles en Suisse est intrinsèquement exclu de ces aides. Cette solution ne permettra guère de compenser les pertes de revenus.
Lien superflu entre l’accord avec le Mercosur et l’augmentation des fonds pour les améliorations structurelles
Il ne fait aucun doute que la Confédération ne pourra éviter d’augmenter les moyens du fonds de roulement pour les améliorations structurelles, une mesure que l’Association des petits paysans accueillerait favorablement et qui bénéficie d’un soutien au Parlement, de la gauche à la droite. Ce manque de moyens résulte essentiellement dans le fait que la Confédération a élargi l’offre de crédits, notamment pour l’achat de terres, sans mettre simultanément les fonds nécessaires à disposition. Il est surperflu de comptabiliser maintenant cette augmentation comme une mesure de compensation pour l’accord avec le Mercosur. De plus, cela ne favorise pas le soutien de la population suisse à l’agriculture.
[1] Les principaux contingents: 3000 tonnes de viande bovine, 1000 tonnes de viande de volaille, 200 tonnes de viande de porc, 200 tonnes de viande ovine, 2000 tonnes de miel, 300 tonnes de lait, 100 tonnes de beurre, 8000 tonnes de maïs et 1000 tonnes de blé destinés à l’alimentation des animaux et 1500 tonnes de blé destiné à l’alimentation humaine, ainsi que de 50 000 hectolitres de vin rouge.
