L’Association des petits paysans soutient les « Bilatérales III » et le projet d’intégration de la Suisse au système d’homologation des produits phytosanitaires de l’Union européenne. Nous sommes déçus que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) ne suspende pas les travaux relatifs à l’initiative parlementaire Bregy 22.441 « Une protection des plantes moderne en Suisse, c’est possible ». Si le Parlement maintient l’initiative parlementaire Bregy, l’Association des petits paysans envisagera un référendum.
L’Association des petits paysans salue en principe une intégration plus étroite de la Suisse dans le système d’homologation des produits phytosanitaires de l’Union européenne. L’initiative parlementaire Bregy ne constitue toutefois pas la bonne approche. Les décisions de l’UE seraient reprises sans pouvoir examiner les documents pertinents ni pouvoir les adapter aux conditions climatiques, topographiques et agronomiques spécifiques de la Suisse. Il serait alors impossible pour la Suisse de maintenir ses normes de qualité élevées existantes et la protection de l’homme, des animaux et de l’environnement.
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En revanche, nous considérons que la variante prévue dans le paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE » (Bilatérales III) constitue une bonne solution : la Suisse est intégrée dans le système d’homologation des produits phytosanitaires de l’UE au même titre qu’un État membre. La Suisse peut ainsi participer activement au processus d’homologation et obtenir l’accès à toutes les informations pertinentes. Le partage de la charge de travail avec l’UE et ses États membres devrait permettre d’accélérer les procédures comme souhaité. En outre, le fait que les fabricants souvent ne déposent pas de demande d’homologation en Suisse en raison de l’exiguïté du marché peu attractif, serait éliminé. Il serait toujours possible pour la Suisse de tenir compte de ses conditions climatiques, topographiques et agronomiques spécifiques lors de l’homologation de produits phytosanitaires afin de garantir la protection de l’homme, des animaux et de l’environnement.
