Lors de la session d’été, le Parlement a adopté deux projets de loi affaiblissant grandement la protection des personnes, des animaux et de l’environnement contre les pesticides. À l’avenir, la Suisse devra en grande partie reprendre automatiquement les décisions de l’UE en matière d’homologation de pesticides. Nos propres dispositions de protection ne s’appliquent ainsi plus que de manière limitée. Avec la motion Leo Müller, ces mesures dans le domaine de la protection des eaux sont d’ailleurs immédiatement démantelées.
L’Association des petits paysans salue en principe une intégration plus étroite de la Suisse dans le système d’homologation des produits phytosanitaires de l’Union européenne. L’initiative parlementaire Bregy ne constitue toutefois pas la bonne approche. Les décisions de l’UE seront reprises sans pouvoir examiner les documents pertinents ni pouvoir les adapter aux conditions climatiques, topographiques et agronomiques spécifiques de la Suisse. Il sera alors impossible pour la Suisse de maintenir ses normes de qualité élevées existantes et la protection de l’homme, des animaux et de l’environnement. Que celles-ci soient en outre réduites dans le cadre de la motion Müller Leo (24.4589) est effarant.
Les homologations en cas de situation d’urgence sont particulièrement problématiques: prévues à l’origine pour faire face à des situations exceptionnelles, elles doivent également être reprises automatiquement, sans que leurs conséquences pour l’environnement et la santé fassent l’objet d’un examen préalable minutieux. La Suisse devient ainsi le seul pays d’Europe à reprendre telles quelles des homologations en cas d’urgence décidées par d’autres pays.
Le Conseil fédéral, les fournisseurs d’eau potable, les cantons, les organisations de défense de l’environnement et les milieux scientifiques avaient mis en garde contre le projet et recommandé son rejet. Notamment parce que l’objectif initial du projet – accélérer la procédure d’homologation – a déjà été atteint avec la récente révision de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires.
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L’Association des petits paysans soutient les « Bilatérales III » et le projet d’intégration de la Suisse au système d’homologation de l’UE
En revanche, nous considérons que la variante prévue dans le paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE » (Bilatérales III) constitue une bonne solution : la Suisse est intégrée dans le système d’homologation des produits phytosanitaires de l’UE au même titre qu’un État membre. La Suisse peut ainsi participer activement au processus d’homologation et obtenir l’accès à toutes les informations pertinentes. Le partage de la charge de travail avec l’UE et ses États membres devrait permettre d’accélérer les procédures comme souhaité. En outre, le fait que les fabricants souvent ne déposent pas de demande d’homologation en Suisse en raison de l’exiguïté du marché peu attractif, serait éliminé. Il serait toujours possible pour la Suisse de tenir compte de ses conditions climatiques, topographiques et agronomiques spécifiques lors de l’homologation de produits phytosanitaires afin de garantir la protection de l’homme, des animaux et de l’environnement.
