Avec des cosignataires issus de tous les groupes parlementaires, Kilian Baumann, conseiller national et président de l’Association des petits paysans, a déposé lors de la session d’automne des Chambres fédérales la motion 25.4212 pour une dégressivité des paiements directs dans l’agriculture. Nous nous réjouissons que le Conseil fédéral reconnaisse dans sa prise de position la nécessité d’agir dans ce domaine. Il recommande néanmoins de rejeter la motion car il entend garder ouvertes toutes les possibilités d’utilisation du montant économisé. Si la motion est approuvée par le Conseil national, le Conseil fédéral proposera une modification en ce sens.
Le nombre d’exploitations agricoles suisses ne cesse de diminuer. Rien que l’année dernière, 644 fermes ont cessé leur activité. Alors que les petites et moyennes exploitations disparaissent, celles qui restent continuent de s’agrandir. Ce changement structurel va s’accentuer dans les prochaines années en raison de l’évolution démographique dans le secteur agricole et comporte des impacts négatifs : l’agriculture in-dustrielle avec des exploitations de moins en moins nombreuses et toujours plus spécialisées crée des dépendances, engendre une perte de diversité et met en péril la sécurité de l’approvisionnement. De plus, la reprise d’une grande exploitation à forte intensité de capital représente un défi financier considérable.
Les exploitations de plus en plus grandes reçoivent également des sommes importantes des paiements directs. Cependant, les économies d’échelle font que les grandes exploitations peuvent fournir des presta-tions à des prix plus avantageux que les petites. En outre, le fait que des sommes toujours plus importantes soient versées à des exploitations individuelles nuit toutefois à l’acceptation des paiements directs par la population. Une dégressivité des paiements directs serait donc justifiée.
Des paiements directs en fonction de la diversité et non de la taille
Avec l’intervention soutenue par des membres de tous les groupes parlementaires, il est proposé que les paiements directs soient dégressifs par paliers de 50 000 francs à partir d’un montant de contribution an-nuel de 100 000 francs par exploitation. La réduction pourrait progresser de 10 pour cent par palier. Pour une exploitation bénéficiant de paiements directs de 150 000 francs, la réduction serait ainsi de 5 000 francs (10 % entre 100 000 et 150 000 francs). Pour une exploitation bénéficiant de paiements directs de 200 000 francs, la réduction serait ainsi de 15 000 francs (10 % entre 100 000 et 150 000 francs + 20 % entre 150 000 et 200 000 francs), etc. Pour les communautés d’exploitation, les montants seraient multi-pliés par le nombre d’exploitations regroupées. Nous avons illustré cette proposition à la page suivante.
Par rapport au statu quo, le montant économisé grâce à l’échelonnement dégressif doit être affecté à une contribution de base versée à chaque exploitation agricole, quelle que soit sa taille. Il en résulte une redis-tribution de la taille vers la diversité et le système des paiements directs devient plus durable. En effet, ce sont surtout les petites et moyennes exploitations qui contribuent grandement à la diversité et à la rési-lience de l’agriculture. De plus, la charge administrative est relativement lourde pour les petites et moyennes exploitations.
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Office fédéral de l’agriculture, propre représentation | Exemple : Les exploitations qui ont touché entre 0 et 100 000 francs de paiements directs en 2024 recevraient à l’avenir, en plus de ce montant, la contribution de base, et donc davantage de paiements directs que jusqu’à présent. Cela concerne 82,9 pour cent des exploitations, soit 33 921 exploitations. Les exploitations qui ont touché entre 100 000 et 150 000 francs en 2024 recevraient à l’avenir 10 pour cent de moins de paiements directs pour le montant dépassant 100 000 francs. Cependant s’y ajouterait la contribution de base, donc elles recevraient à peu près le même montant qu’auparavant. Cela concerne 11,5 pour cent des exploitations, soit 4706 exploitations.
