L’Association des petits paysans partage l’avis du DETEC quant à la nécessité de protéger les eaux et l’eau potable, et salue les efforts déployés dans ce sens. Toutefois, nous estimons que l’exemption de l’obligation de raccordement aux égouts publics pour les exploitations agricoles avec un important cheptel – autre que bovin ou porcin – contrevient à l’objectif de la modification législative. Nous rejetons donc la modification de l’article 12, alinéa 4.
Le Département fédéral de l’environnement, du transport, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène actuellement une consultation sur la loi sur la protection des eaux. Vous trouverez l’intégralité de la prise de position de l’Association des petits paysans dans la version allemande de cet article ou ci-dessous au format PDF.
