Lors de la session de printemps des Chambres fédérales, Kilian Baumann, conseiller national et président de l’Association des petits paysans, a déposé la motion 26.3429 en faveur d’une stratégie pour le renouvellement générationnel dans l’agriculture. Nous nous réjouissons que notre demande soit soutenue par des cosignataires issus des groupes parlementaires des Vert-e-s, du Parti socialiste, des Vert’libéraux et du Centre.

Un quart des chef·fes d’exploitation en Suisse ont plus de 60 ans et atteindront donc l’âge de la retraite dans les cinq prochaines années, voire l’ont déjà atteint. En Suisse, les paiements directs versés à l’agriculture prennent fin lorsque l’âge de la retraite est atteint. Par ailleurs, 32,1 pour cent des chef·fes d’exploitation ont entre 50 et 59 ans et atteindront donc eux aussi l’âge de la retraite dans un avenir proche. Par rapport à l’année 2000, les chef·fes d’exploitation sont aujourd’hui nettement plus âgés.
Le maintien de l’exploitation dans la famille n’est plus une évidence depuis longtemps
Une enquête réalisée en 2016 montre que la reprise de l’exploitation par la famille n’était probable que pour 44 pour cent des chef·fes d’exploitation âgé·es de plus de 50 ans. Pour 21 pour cent des chef·fes d’exploitation de plus de 50 ans, elle était improbable et, dans 35 pour cent des cas, incertaine.
En l’absence de succession au sein de la famille au moment du départ à la retraite, l’exploitation est souvent abandonnée: la maison d’habitation est séparée des terres qui sont louées ou vendues. L’absence de succession au sein de la famille devient ainsi un facteur déterminant du changement structurel, indépendamment des considérations économiques, sociales ou écologiques. La mort des exploitations agricoles se poursuit donc, et les exploitations restantes deviennent par conséquent de plus en plus grandes et de plus en plus gourmandes en capital.

La remise de ferme extra-familiale, partie de la solution
Pour une agriculture diversifiée et durable, garantissant un approvisionnement sûr, les petites et moyennes exploitations agricoles sont également essentielles. L’Association des petits paysans demande donc de s’écarter de la stratégie unilatérale du «croître ou disparaître» de la Confédération. Il s’agit plutôt de créer des conditions-cadres optimales permettant la transmission des exploitations agricoles, au lieu de les abandonner ou de les morceler.
Car ce n’est pas la demande qui fait défaut: de nombreux·ses agriculteurs et agricultrices bien formé·es se retrouvent sans perspective de reprise d’une exploitation, alors qu’ils·elles souhaitent gérer une ferme et produire des denrées alimentaires. L’accès à l’agriculture leur est trop souvent refusé.
Pour l’Association des petits paysans, il est clair que les remises de ferme hors cadre familial jouent un rôle important pour lutter contre la mort des exploitations en Suisse et pour maintenir un secteur agricole attractif et porteur d’avenir. Toutefois, il est nécessaire d’identifier et de supprimer les incitations inopportunes et les obstacles existants pour les remises de ferme extra-familiales. Des mesures de soutien ciblées sont nécessaires, tant pour les cédant·es que pour les repreneur·ses.
Nous demandons une stratégie pour le renouvellement générationnel dans l’agriculture
La motion charge le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie en faveur du renouvellement générationnel dans l’agriculture. Celle-ci doit examiner de manière systématique les conditions-cadres financières, juridiques et sociales pertinentes pour assurer ce renouvellement de générations. Sur cette base, des mesures devront être prises afin de supprimer les mauvaises incitations et les obstacles existants, et de promouvoir le renouvellement générationnel.
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