La semaine dernière, le Conseil fédéral a communiqué les grandes lignes de la politique agricole 2030+. L’Association des petits paysans constate avec inquiétude que le Conseil fédéral prévoit des mesures visant à permettre aux grandes exploitations de grandir davantage, tandis que les petites exploitations paysannes sont sacrifiées au profit de la croissance des surfaces. Le durcissement des exigences en matière de formation pour l’obtention de paiements directs rend l’accès à l’agriculture encore plus difficile. Pour l’Association des petits paysans, ces mesures vont clairement dans la mauvaise direction.
Le Conseil fédéral veut relever notablement les limites d’UMOS fixées pour l’obtention des paiements directs et les améliorations structurelles
Avec cette mesure, de nombreuses exploitations paysannes ne recevraient plus aucun paiement direct du jour au lendemain, et ne pourraient plus bénéficier des améliorations structurelles. L’existence d’une grande partie de ces exploitations paysannes serait ainsi menacée. C’est ce que semble intégrer sciemment le Conseil fédéral avec sa stratégie de s’agrandir ou disparaître afin de «permettre la croissance des surfaces». En effet, pour que les grandes exploitations continuent de grandir, les fermes petites et moyennes doivent céder la place. Avec cette mesure, le Conseil fédéral encourage activement la mort des exploitations et accepte la perte de diversité et donc aussi de sécurité de l’approvisionnement. Il mise sur une agriculture industrielle avec toujours moins d’exploitations, grandes et spécialisées dans un seul domaine, ce qui crée des dépendances. L’Association des petits paysans s’opposera avec véhémence à cette mesure.
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L’Association des petits paysans exige une dégressivité des paiements directs
Les exploitations de plus en plus grandes reçoivent également des paiements directs toujours plus importants. Cela ne favorise pas l’acceptation des paiements directs par la population. C’est pourquoi Kilian Baumann, conseiller national et président de l’Association des petits paysans, a déposé lors de la session d’automne des Chambres fédérales, avec des cosignataires issus de tous les groupes parlementaires, la motion 25.4212 pour une dégressivité des paiements directs dans l’agriculture. Par rapport au statu quo, le montant économisé grâce à l’échelonnement dégressif devrait être affecté à une contribution de base versée à chaque exploitation agricole, quelle que soit sa taille. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral indique : «Le Conseil fédéral est favorable à un échelonnement dégressif de tous les paiements directs d’une exploitation. (…) Le Conseil fédéral entend, pour la Politique agricole à partir de 2030, garder ouvertes toutes les possibilités d’utilisation du montant économisé dans le système des paiements directs.» Pourtant la communication du Conseil fédéral sur la politique agricole 2030+ ne fait malheureusement aucune mention d’une dégressivité des paiements directs.
Le cours de formation pour l’obtention des paiements directs ne donnera plus droit aux paiements directs
L’Association des petits paysans estime que c’est un pas dans la mauvaise direction : face à la diminution constante du nombre de personnes travaillant dans l’agriculture et du recul du nombre d’exploitations agricoles, il faut encourager et non entraver les personnes qui souhaitent s’engager dans ce secteur. La perméabilité du système de formation est donc essentielle. Elle est principalement assurée dans le domaine agricole par le cours de formation pour l’obtention des paiements directs (également appelé formation OPD). Ce cours pour l’obtention des paiements directs constitue un accès à l’agriculture pour les personnes qui décident de se lancer en agriculture après avoir terminé une première formation, donc à un âge un peu plus avancé. Souvent, leur situation familiale ne leur permet pas de suivre un certificat fédéral de capacité (CFC) dans le domaine de l’agriculture. Pour les exploitations agricoles qui ne disposent pas de successeur au sein de la famille, ces personnes représentent de potentiels successeurs convaincus et souvent innovateurs qui – en raison de leur âge plus avancé – disposent également des moyens financiers nécessaires pour une remise de ferme hors du cadre familial. La formation OPD est aussi souvent utilisée dans des cas de remises d’exploitations agricoles au sein de la famille lorsque les successeurs ont d’abord choisi une autre voie professionnelle mais souhaitent reprendre l’exploitation agricole au moment du départ à la retraite de leurs parents.
L’Association des petits paysans suivra attentivement la suite du processus relatif à la politique agricole 2030+. Dès la session de printemps des Chambres fédérales, Kilian Baumann, conseiller national et président de l’Association des petits paysans, posera des questions au Conseil fédéral à ce sujet.
