La révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire en dehors des zones constructibles (zone agricole) se révèle être un écueil de plus en plus important. La semaine dernière, après cinq ans et deux consultations, le Conseil national a coulé la proposition du Conseil fédéral. L’affaire est maintenant renvoyée au Conseil des Etats.
Le grand Conseil a rejeté la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire par 108 voix contre 83 et 6 abstentions. Il a ainsi donné suite à la demande de la Commissions pré-consultante de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) de ne pas accepter la proposition. Bien que la CEATE estime qu’il est nécessaire d’agir, elle juge que les plans du Conseil fédéral ne constituent pas la bonne approche. En particulier, elle considère que l’approche de planification et de compensation proposée par le Conseil fédéral ne peut être mise en œuvre. Cellle-ci stipule notamment qu’un permis de construire pour une construction non conforme aux règles de zonage ne peut être délivré que si des mesures de compensation et de réévaluation sont prises en même temps.
Die Kleinbauern-Vereinigung sieht Gründe in den immer grösser werdenden Betrieben mit grösseren landwirtschaftlichen Gebäuden und in der Zunahme von bodenunabhängiger, intensiver Produktion. Raumplanungspolitik ist eben auch Agrarpolitik. Deshalb setzt sich die Kleinbauern-Vereinigung gegen das Hofsterben und für eine standortgerechte, bodenabhängige Produktion ein.
Même si la solution proposée par le Conseil fédéral n’est pas une solution idéale pour l’Association des petits paysans, elle regrette la décision du Conseil national. Les derniers chiffres de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) montrent qu’il est nécessaire d’agir efficacement, car la construction en zone agricole continue de prendre de l’ampleur. Les bâtiments agricoles, en particulier, consomment de plus en plus de terres. Comme causes, l’Association des petits paysans voit notamment l’augmentation constante de la taille des exploitations avec des bâtiments agricoles plus grands et l’augmentation de la production intensive indépendante du sol. La politique d’aménagement du territoire est aussi une politique agricole. C’est pourquoi l’Association des petits paysansfait campagne contre la disparaition des exploitations et pour une production axée sur l’emplacement et dépendante du sol.