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Justice climatique : Action en justice pour des paysan-ne-s

Un collectif d’avocat-e-s prévoit de porter plainte contre la Confédération en collaboration avec des agriculteurs et des agricultrices afin de faire porter à la Confédération suisse la responsabilité de son inaction en matière de protection du climat. Des paysannes et paysans sont recherchés pour se joindre à cette action collective.

Les arbres fruitiers fleurissent de plus en plus tôt et deviennent ainsi vulnérables aux gelées tardives. Photo: Bauern Zeitung

Avocat-e-s pour le Climat est une association composée d’avocats sensibles à la cause climatique. En tant qu’avocats, ils disposent d’un accès privilégié à la justice et souhaitons mettre cet accès à la disposition de ceux qui peuvent porter des causes climatiques à la connaissance des autorités. Actuellement, ils sont en train de préparer une action en justice contre la Confédération Suisse pour le compte d’agriculteurs.

L’action

Les agriculteur·trice·s sont en effet particulièrement touchés par le dérèglement climatique. Cette situation est en partie due à l’inaction de la Confédération Suisse en matière climatique. Celle-ci a adopté un comportement qui met aujourd’hui en péril la viabilité de l’agriculture suisse. Par conséquent, la  Confédération est tenue de répondre de son inaction.

D’un point de vue juridique, les Avocat-e-s pour le Climat poursuivent deux objectifs :

  1. obtenir une décision reconnaissant la responsabilité de la Confédération pour inaction climatique et
  2. obtenir un dédommagement symbolique. Ils sont à ce titre appuyé par plusieurs professeurs de droit d’Universités romandes.

L’objectif est par ailleurs d’attirer l’attention médiatique sur les risques que représente le dérèglement climatique pour l’agriculture et donc pour l’approvisionnement alimentaire de la population.

Comment participer ?

Plusieurs domaines ont d’ores et déjà rejoint notre action. Les Avocat-e-s pour le Climat sont néanmoins à la recherche d’autres agriculteur·trice·s impactés par le dérèglement climatique qui souhaiteraient se joindre à l’action ;

  • Aucune participation financière n’est requise : les honoraires d’avocats et les frais de justice sont assumés par l’association Avocat-e-s pour le Climat.
  • En termes de temps, il s’agira essentiellement de fournir aux avocats une description des effets du dérèglement climatique sur la production et des documents permettant d’attester ces pertes.

Contact 

Pour plus d’informations, merci de contacter Arnaud Nussbaumer, avocat à Genève, jusqu’à fin juillet 2022 : nussbaumer(a)keplaw.ch

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