Initiatives concernant l’agriculture

Les nombreuses initiatives – pas moins de 7 en trois ans – relatives à l’agriculture illustrent à quel point l’agriculture agite les esprits dans la population suisse. Les préoccupations et les exigences à l’égard de l’agriculture sont immenses et fortement divergentes, de la sécurité alimentaire à la fin du mitage du territoire, des cornes des vaches à l’interdiction des pesticides.

Le peuple suisse a rejeté l’initiative des Verts Pour des aliments équitables et l’initiative Pour la souveraineté alimentaire en septembre 2018. L’initiative Pour les vaches à cornes sera soumise au vote en novembre. La date de la votation sur l’initiative Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti n’a pas encore été fixée. L’initiative dite Pour l’eau potable a été déposée en janvier 2018 après seulement 10 mois de récolte de signatures (alors que 18 mois sont autorisés) – la votation devrait avoir lieu en 2020. L’initiative Pour une Suisse sans pesticides de synthèse a également été déposée. Enfin, l’initiative Non à l’élevage intensif en Suisse a commencé la récolte de signatures.

L’initiative «Pour une eau potable propre et une alimentation saine» exige que seules les exploitations agricoles qui n’utilisent ni pesticides ni antibiotiques prophylactiques et qui n’élèvent pas plus d’animaux que ceux qu’ils peuvent nourrir sans importation d’aliments, soient soutenues avec des paiements directs. L’initiative «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» a été déposée le 25 mai. Elle aspire à une production sans pesticides de synthèse en Suisse comme pour les denrées alimentaires importées.

L’utilisation des pesticides est trop élevée en Suisse. Un changement de cap est nécessaire si nous voulons moins affecter l’environnement et notre santé. L’Association des petits paysans se félicite du fait que le thème de l’utilisation des pesticides revienne au centre du débat avec l’initiative. L’initiative Pour l’eau potable propre a abouti en janvier 2018 après une période de collecte de signatures de moins de dix mois. Elle sera soumise au vote probablement en 2020.

L’Association des petits paysans n’a pas encore adopté de mot d’ordre concernant les initiatives relatives aux pesticides, mais elle se réjouit du large débat que cela entraîne autour de ce thème essentiel. D’autant plus que le Plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires adopté à l’automne 2017 par le Conseil fédéral ne va pas assez loin. Au sein d’une large alliance d’acteurs issus des milieux agricoles, de l’approvisionnement en eau potable, de la protection des eaux, de la santé et des consommateurs, notre association est convaincue que l’utilisation des pesticides pourrait être nettement plus réduite que ce que ne prévoit le plan d’action de la Confédération.

Chiffres clés et faits sur l’utilisation des pesticides:

  1. La Suisse utilise chaque année plus de 2000 tonnes de pesticides.
  2. La Confédération est donc loin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est elle-même fixée. Déjà en 2005, l’objectif d’une première étape de la politique agricole était de réduire la consommation de pesticides à 1500 tonnes par an.
  3. Une étude détaillée sur cinq cours d’eau de taille moyenne sur la Plateau, a montré qu’aucun d’entre eux ne répond aux exigences de l’ordonnance sur la protection des eaux en ce qui concerne les pesticides. Au total, ce sont 100 principes actifs différents qui ont été trouvés dans les échantillons d’eau, chaque échantillon contenant en moyenne 40 substances actives de pesticides différentes.
  4. Une agriculture productive sans pesticides est possible, comme le montrent déjà de nombreux producteurs en Suisse.

L’initiative «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti» des jeunes verts exige qu’à l’avenir chaque nouvelle parcelle dézonée à un endroit soit compensée par un zonage équivalent ailleurs. L’initiative réclame également de meilleures conditions-cadres pour des quartiers durables et un développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti.

Désormais ne devraient être autorisés hors de la zone à bâtir que les constructions et installations liées à l’affectation de la zone pour une agriculture dépendante du sol. L’initiative maintient une forte pression pour une mise en œuvre conséquente de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la 2ème étape de sa révision. C’est devenu nécessaire et urgent: de nombreuses demandes et dérogations ont déjà été soumises dans le cadre de la discussion sur la 2ème étape de la révision «constructions hors zones à bâtir». L’Association des petits paysans soutient donc l’initiative Contre le mitage. Le peuple suisse donnera son avis le 10 février 2019 sur cette initiative.

Avant même le lancement de cette initiative, une autre a fait l’objet d’une couverture médiatique. Entre-temps, l’association Sentience Politics a commencé à recueillir des signatures pour l’initiative Sur l’élevage industriel. Les initiants veulent s’inspirer des directives de Bio Suisse et de KAG Freiland pour ce qui est de la limite supérieure.

Pour Sentience Politics, il s’agit de la première initiative populaire au niveau national. Elle vise l’abolition de l’élevage industriel en Suisse. Une grande partie des 50 millions d’animaux terrestres qui sont élevés et abattus chaque année en Suisse, sont actuellement gardés avec des formes de détention qui ne tiennent pas compte de leurs besoins les plus élémentaires. L’industrie fait délibérément croire qu’il n’y a pas d’élevage de masse en Suisse, alors que la plupart des «animaux de ferme» suisses ne voient ni herbe ni soleil au cours de leur vie.

L’élevage industriel accélère le réchauffement climatique, aggrave la faim et la pénurie d’eau dans le monde, engendre des résistances aux antibiotiques et viole le principe constitutionnel du bien-être des animaux. Sentience Politics souhaite donc que ce thème soit prioritaire dans l’agenda politique national et veut non seulement lancer un débat social, mais aussi travailler sérieusement pour une Suisse sans élevage industriel avec un texte d’initiative capable d’obtenir une majorité.

L’initiative lancée par la communauté d’intérêt pour les vaches à cornes autour du paysan de montagne Armin Capaul, demande que les formes de production particulièrement en accord avec la nature et respectueuses de l’environnement et des animaux, soient encouragées au moyen de mesures incitatives présentant un intérêt économique. La Confédération doit veiller en particulier à ce que les détentrices et détenteurs de vaches, de taureaux reproducteurs, de chèvres et de boucs reproducteurs soient soutenus financièrement tant que les animaux adultes portent leurs cornes.

Actuellement, la majorité des vaches suisses sont sans cornes. Les veaux et les vaches écornés sont emblématiques de l’agriculture industrielle moderne. On adapte l’animal à l’étable et non l’inverse. Le travail avec des animaux à cornes est plus complexe, plus cher et comporte un plus grand risque de blessure pour le détenteur de l’animal. Une relation plus respectueuse et plus calme avec les animaux à cornes est donc essentielle. Il en résulte des coûts pour la construction d’étables: les animaux à cornes ont besoin de plus d’espace pour se nourrir et se coucher. L’aire de mouvement de l’étable doit aussi être conçue de manière à ce que les nouveaux animaux et ceux de rang inférieur puissent s’échapper. L’Association des petits paysans s’engage pour des élevages d’animaux conformes aux besoins des espèces et a donc soutenu l’initiative Pour les vaches à cornes. L’initiative est «pour la dignité des animaux de rente agricoles» a été rejettée le 25 novembre 2018 avec 54.7% de non.

Des animaux heureux sans usines à animaux, la diversité au lieu de la monotonie, des conditions de travail équitables à la place d’une surexploitation, plus de bons produits régionaux et de saison dans l’assiette que dans les ordures. Voilà les arguments que les initiants avançaient. L’Association des petits paysans était membre du comité de soutien et était favorable à l’initiative Pour des aliments équitables qui a malheureusement été rejeté en septembre 2018.

Les électeurs ont rejeté l’Initiative pour des aliments équitables. La Suisse a ainsi manqué l’occasion d’assumer une plus grande responsabilité pour l’agriculture, également de l’autre côté des frontières, et d’axer encore plus systématiquement son approvisionnement alimentaire sur la durabilité. La campagne agressive des opposants à l’initiative, fondée sur la peur, semble avoir persuadé de nombreux votants, au grand regret de l’Association des petits paysans. Les spéculations sur la hausse des prix étaient complètement exagérées et ignoraient un aspect crucial : « En fin de compte, quelqu’un paie toujours pour les aliments bon marché : les hommes, les animaux ou la nature», explique Regina Fuhrer, présidente de l’Association des petits paysans. « Il ne s’agit pas de savoir si, en tant que société, nous nous décidons pour une production écologique et un commerce équitable – à long terme, nous n’avons pas d’autre choix ! ».

Le Conseil fédéral appelé à agir

Malgré une majorité manquée, l’Association des petits paysans tire un bilan positif de la campagne précédant la votation. « Durant le débat public, nous avons pu faire prendre conscience des liens entre consommation et production agricole. Un pas important dans la bonne direction », dit Regina Fuhrer. La part élevée de votes favorables à l’initiative pour des aliments équitables montre que cette préoccupation est largement soutenue et que de plus en plus de consommateurs souhaitent une agriculture équitable, écologique et respectueuse des animaux. L’Association des petits paysans demande maintenant au Conseil fédéral de prendre cet engagement de l’électorat au sérieux et d’orienter encore plus systématiquement les accords commerciaux internationaux vers plus de durabilité, d’équité et de bien-être des animaux.

Les bases légales existent. La voie pour la mise en œuvre de l’article 104a de la Constitution fédérale sur la sécurité alimentaire a été ouverte par l’initiative pour des aliments équitables – le Conseil fédéral l’a clairement reconnu durant la campagne précédant la votation. De plus, la Suisse s’est engagée envers les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU et les objectifs de Paris sur le climat. Après toutes ces belles paroles, l’Association des petits paysans appelle à l’action concrète. « Les consommateurs ont montré aujourd’hui qu’ils accordaient de l’importance aux produits issus d’une agriculture régionale, durable et équitable », déclare Regina Fuhrer.

L’initiative populaire lancée par l’organisation syndicale paysanne Uniterre visait une agriculture durable, régionale, sociale, respectueuse du climat et sans OGM. Elle reprenait aussi des éléments de l’initiative de l’Union suisse des paysans (approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires principalement locales) et de l’initiative Pour des aliments équitables (droits de douane sur les denrées alimentaires importées qui ne répondent pas aux normes sociales et écologiques de la Suisse).

Le projet a donné place à d’importantes discussions, tout en regroupant de nombreuses préoccupations en une seule initiative. Dans la mise en œuvre de la politique agricole, elle donnait un rôle important à l’État (par ex. contrôle des quantités et des prix) et misait moins sur la responsabilité individuelle des agricultrices et agriculteurs comme des consommateurs. Une telle politique agricole a échoué en 1995. Lors d’une évaluation globale, la question se posait de savoir comment pondérer les différents points soulevés. Est-ce que la qualité, l’écologie, l’innovation resteront suffisamment importantes dans la production? L’Association des petits paysans adoptait donc une position neutre à l’égard de l’initiative Pour la souveraineté alimentaire. Celle-ci a été rejeté le 23 septembre 2018 aux urnes par le peuple suisse avec plus de 68% de non.

L’Union suisse des paysans a retiré son initiative pour la sécurité alimentaire qu’elle avait déposée, et un vote a eu lieu en septembre 2017 sur le contre-projet à l’initiative pour la sécurité alimentaire. Ce dernier a été largement accepté avec 78,7 pour cent de voix en sa faveur. L’Association des petits paysans s’était prononcée contre l’initiative initiale pour la sécurité alimentaire mais a soutenu le contre-projet.

 Avec son initiative pour la sécurité alimentaire, l’Union suisse des paysans (USP) réclamait un renforcement de la production indigène et une meilleure protection des terres agricoles. De plus, les exigences administratives devaient être atténuées et une «sécurité adéquate au niveau des investissements» devait être créée. Cependant, le texte de l’initiative n’est jamais devenu plus concret. Son interprétation, qui divergeait largement au sein même des milieux agricoles, a suscité de vives discussions entre les politiciens et les associations. Est-ce que l’initiative veut maintenant une intensification de la production ou faut-il donner plus de poids au terme «durable» dans le texte de l’initiative? Grâce au contre-projet de la commission du Conseil des États, l’agitation est retombée. Le Conseil national et le Conseil des États ont tous deux voté pour le contre-projet, après quoi l’Union suisse des paysans a retiré son initiative en mars 2017. Le 24 septembre 2017, le contre-projet a été accepté par le peuple avec une large majorité de 78,7 pour cent. Cela renforce les objectifs déjà poursuivis pour une meilleure protection des terres agricoles et une production de denrées alimentaires efficace en terme de ressources, adaptée au site et axée sur les consommateurs. Le contre-projet adopté a également fixé dans la Constitution de nouveaux objectifs pour un commerce équitable et un traitement plus soigneux de l’alimentation.